Les Diagnostics immobiliers obligatoires dans le 34

Posted on by

Dans le département 34 (Hérault) comme ailleurs en France, pour protéger les locataires sur les aspects de l’état du logement qu’ils vont louer, les bailleurs doivent fournir un dossier de diagnostic technique constitué de deux premières obligations. Il doit être joint à tout type de contrat de location écrit lors de la signature ou du renouvellement. Ceci est valable pour une maison à vendre Montpellier ou ailleurs en France..

– 1 – Etat des risques naturels et technologiques depuis le 1er juin 2016.
Aux termes des articles L. 125-5 et R. 125-23 à 27 du code de l’environnement, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le bailleur de l’existence des risques naturels et technologiques auxquels ce bien est exposé. Sa validité doit dater de moins de six moins avant la date de signature.

– 2 – Diagnostic de performance énergétique depuis le 1er juillet 2007.
Le diagnostic de performance énergétique est une information, au futur occupant d’un logement, des charges de consommation d’énergie auxquelles il devra faire face et des recommandations d’économies qu’il peut réaliser avec des gestes simples. Sa validité doit dater de moins de 10 ans avant la date de signature du bail.
Ce dossier sera bientôt suivi d’une troisième obligation.

– 3 – Le constat de risque d’exposition au plomb à partir du 12 août 2018 (le CREP).
Attente de la parution des décrets.

Ce dossier devra être établi par des personnes physiques dont les compétentes seront certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, répondant aux conditions de l’article L.271-6 du Code de la construction et de l’habitation.

Pour plus d’informations :
Futurs locataires, renseignez-vous bien sur vos droits : L’Anil (Agence nationale d’information sur le logement) peut répondre à vos questionnements.

Les obligations des bailleurs sont encore ignorées des locataires.
« Leurs obligations sont beaucoup plus étendues et restent méconnues, notamment en termes de sanctions », souligne la FNECI (Fédération nationale des experts de la construction et de l’immobilier).

Category: Non classé

la place du coeur dans la décoration 2

Posted on by aside

Le cœur est un symbole d’amour, d’amitié, d’affection et même de respect. Offrir un cœur sous n’importe quelle forme y compris en décoration transmet toujours un message sentimental important.

Cette boite peut s’offrir à la Saint-Valentin accompagné d’une carte de voeux ,  mais aussi à n’importe quel moment de l’année. Le découpage est une technique facile qui donne des résultats intéressants permettant de décorer facilement une grande superficie. Il faut :
une boite en bois uni
de la peinture rouge mate
du papier d’emballage fleuri
du papier doré
du vernis chêne à l’ancienne et du vernis polyuréthanne
de la colle, des ciseaux, des crayons et un chiffon

Peindre en rouge l’intérieur et l’extérieur de la boite. Découper des fleurs de plusieurs tailles dans le papier d’emballage fleuri. Dessiner des cœurs ou acheter des modèles de cœurs pour ensuite les reproduire 8 fois sur le papier doré. Disposer les cœurs sur la boite de la façon suivante : 2 sur le couvercle et les autres répartis sur les cotés. Poser ensuite les fleurs autour des cœurs et les coller en faisant bien attention à éliminer toutes les bulles d’air. Laisser sécher. Passer ensuite une couche de vernis chêne à l’ancienne et essuyer la boite avec un chiffon cela donnera une finition douce à l’ancienne. Terminer le travail en passant 3 ou 4 couches de vernis polyuréthanne mais en laissant sécher entre les couches.

 

 

Category: Non classé

L’avant contrat et l’acte de vente d’une maison en viager

Posted on by

Avant de se lancer dans l’achat d’un en viager, mieux vaut connaitre les règles de ce systèmes d’achat bien particulier. Voici les grands règles utilisées dans la vente de maison viager 66 , en Juin 2020, dans les Pyrénées Orientales.

L’avant-contrat du viager

En général ce sont des formalités assez simples, car elles sont définies entre les deux parties. Mais pour l’avant-contrat c’est beaucoup moins évident car lors de la signature de celui-ci, il constitue un contrat proprement dit et est sujet à des obligations. L’avant contrat n’est pas obligatoire légalement parlant parce que le crédirentier autrement dit l’acheteur ne possède pas tous les éléments tels que les droits de préemption, etc

Il est conseillé de faire appel à un notaire pour rédiger cet acte au vu de la complexité de cet engagement. A la signature de votre contrat définitif et officiel celui-ci restera identique à votre avant-contrat.

maison viager 66 pyrénées orientalesL’acheteur de la maison ou appartement en viager dans le 66 , s’il n’est pas un professionnel dispose malgré tout d’un délai de rétractation de sept jours pour résilier le contrat et devra en informer le vendeur par lettre AR ou bien par l’intermédiaire d’un huissier.

Détails de la vente en viager

Petites précisions, le vendeur  du viager (particulier) ne peut en aucun cas réclamer le versement d’un accompte tant que le délai de rétractation n’est pas échu, par contre s’il s’agit d’un vendeur professionnel et que le bien à acquérir est une habitation neuve ou presque terminée, il peut prétendre au versement d’une provision, mais si l’acquéreur se retire de la vente, il devra récupérer toutes les sommes versées dans un délai de trois semaines.

Certaines clauses peuvent être rédigées dans l’avant-contrat viager permettant d’annuler tout contrat définitif. Les clauses de dédit font parties intégrante du compromis de vente.

L’acheteur devra verser des arrhes mais s’il renonce à la vente ne pourra pas récupérer la somme versée, par contre le vendeur devra en payer le double s’il se rétracte.

Il existe aussi des clauses dites résolutoire. Si l’acheteur n’effectue plus le versement de la rente, l’acheteur engagera l’annulation de la vente et récupérera son bien, sans devoir rembourser les loyers versés.

Une des clauses suspensives obligatoire est que si l’acheteur doit effectuer un prêt auprès de sa banque et que celui-ci est refusé dans le délai accordé, le contrat de viager est alors annulé et il pourra récupérer les arrhes versées.

La délibération des autres clauses suspensives seront prises par les deux parties.

Category: maison du futur

Décoration de bureau

Posted on by

Décorer son bureau, nous en avons toutes envie… Mais par où commencer ? Epingler les photos de vacances au mur ? Encadrer les dessins d’enfants ? Difficile de mettre partout des bougies parfumées ou de l’encens… Alors, un conseil, jouez les vraies valeurs, celles qui ne se démodent pas et, surtout,qui donneront à votre bureau un petit air sensé.

deco  Pour faire de votre bureau une pièce agréable,  aménagez le avec des objets déco. Essayez le  mélange des matières, c’est bon pour le moral !  Choisissez la boîte Pagoda, en bois de manguier et  en aluminium, aux lignes épurées et design pour  contenir trombones et crayons ou encore bonbons,  vitamines…

N’hésitez pas à mettre le grand cadre « Paris » à côté de vos dossiers pour donner une touche personnelle à votre bureau. Contraste entre un contour en bois clair et un fond métallisé pour photos d’amoureux transis ou souvenir d’escapade sous les cocotiers.

 

Category: contemporain

Quelles Aides Pour Ma Pompe A Chaleur ?

Posted on by

La reduction impot pompe a chaleur :

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, le gouvernement français propose différentes aides pour les pompes à chaleur. L’une au niveau des impôts, l’autre sur la TVA.

–      La reduction pompe a chaleur sur la TVA :

Pour les habitations de plus de deux ans, vous pouvez bénéficier d’une reduction pompe a chaleur spéciale : une baisse de la TVA à 5,5% qui concerne l’équipement et l’installation d’une pompe a chaleur dans votre résidence principale ou secondaire. Cette aide pompe a chaleur est valable jusqu’au 31 décembre 2010 et assurée par le professionnel qui vous vend et installe votre pompe a chaleur.

–      Le credit impot « pompe a chaleur » :

La reduction impot pompe a chaleur s’élevait à 50% jusqu’au 31 décembre 2008, à 40% pour les travaux effectués en 2009 et à 25% à partir du 1er janvier 2010. (Un montant qui ne concerne que l’équipement et non la main d’œuvre d’installation.) Cette reduction pompe a chaleur s’applique pour l’achat d’une pompe a chaleur géothermique dans votre résidence principale (pour une résidence individuelle), que vous soyez propriétaire ou locataire. Pour un immeuble collectif, cette reduction impot pompe a chaleur est également possible si le bâtiment a plus de deux ans.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une reduction impot pompe a chaleur ?

pompe a chaleurPour pouvoir bénéficier d’une reduction impot sur votre pompe a chaleur, il faut tout de même répondre à certains critères. A commencer par réaliser les travaux dans votre résidence principale. Vous devez également faire appel à un professionnel (Si vous acheter directement les équipements et qu’un tiers effectue les travaux ou si vous vous chargez vous-même de l’installation, vous ne pourrez pas bénéficier de cette reduction d’impot ).

Les reductions sont par ailleurs soumises à un plafonnement au niveau des dépenses de base :  vous ne pourrez pas effectuer de travaux entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 qui excèderont :

– 8.000  € pour une personne seule (Célibataire, divorcé ou veuf)

– 16.000 € pour un couple (marié ou pacsé)

Un montant qu’il faut majorer de 400 € par personne supplémentaire à charge (une somme toutefois divisée par deux si les enfants vivent en résidence alternée).

Enfin, pour profiter de cette reduction impot pompe a chaleur, le matériel doit répondre à certaines normes de performance. Son coefficient de performance (COP) doit, entre autre, être supérieur ou égal à 3. Une information que vous devrez vérifier auprès de votre fournisseur.

Category: rénovation
← Newer Entries Older Entries →